Arrêté royal portant sur l'exercice judiciaire en l'absence de commissariat dans une commune

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Inventaire de la Commune de Wépion avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Wépion avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

WP/1-483

Date

1813-1983

I. Généralités

A. Avant 1830

Arrêté royal portant sur l'exercice judiciaire en l'absence de commissariat dans une commune

Cote/Cotes extrêmes

WP/12

Date

1819

Importance matérielle

1 pièce

Conditions d'accès

Communicable (Consultable aux archives uniquement)

Mots clés lieux

Wépion

Mots clés matières

police

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