Demandes et renseignements relatifs à des aménagements de terrains

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Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

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Inventaire de Belgrade avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

BL/1-1097

Date

1866-1979

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Belgrade

XV. Aménagement du territoire et urbanisme

C. Permis de lotir et de bâtir

3. Permis de bâtir

Demandes et renseignements relatifs à des aménagements de terrains

Cote/Cotes extrêmes

BL/857

Date

1966-1968

Importance matérielle

1 liasse

Conditions d'accès

Communicable (Consultable aux archives uniquement)

Mots clés lieux

Belgrade

Mots clés matières

permis de bâtir, renseignement, terrain

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