Décisions de la Députation des États puis du Conseil Provincial, relatives aux exemptions

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Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

FW/1-1370

Date

1806-1980

VII. Affaires militaires

A. Milice

Décisions de la Députation des États puis du Conseil Provincial, relatives aux exemptions

Date

1832-1854

Importance matérielle

1 liasse

Localisation physique

Ce document porte le numéro 211 du fonds Communes contemporaines : Flawinne conservé aux AEN

Mots clés lieux

Flawinne

Mots clés matières

milice

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