Dossier relatif aux litiges provoqués par des emprises prises en vue de la création du Chemin de la Basse-Sambre, section n°1

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Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

FW/1-1370

Date

1806-1980

III. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

4. Acquisition et vente de parcelles

Dossier relatif aux litiges provoqués par des emprises prises en vue de la création du Chemin de la Basse-Sambre, section n°1

Cote/Cotes extrêmes

FW/1250

Date

1928-1935

Importance matérielle

1 chemise

Mots clés lieux

Flawinne

Mots clés matières

aliénation, chemin, emprise

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