Dossiers relatifs à des demandes de placement d'enseignes

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Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

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Inventaire de la commune de Saint-Servais avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

SS/1-1787

Date

1834-1989

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Saint-Servais

XIV. Aménagement du territoire et urbanisme

Conditions d'accès

/

B. Permis de lotir et de bâtir

Conditions d'accès

/

Dossiers relatifs à des demandes de placement d'enseignes

Cote/Cotes extrêmes

SS/1691-1692

Date

1971-1976

Importance matérielle

X chemises

Conditions d'accès

/

Mots clés lieux

Mots clés matières

permis de bâtir

Dossiers relatifs à des demandes de placement d'enseignes

Cote/Cotes extrêmes

SS/1691

Date

1971-1972

Conditions d'accès

Communicable (Consultable aux archives uniquement)

/

Mots clés lieux

Mots clés matières

permis de bâtir

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