Dossier relatif à la formation de la liste des jurés pour la Cour d'Assise

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Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

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Inventaire de Belgrade avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

BL/1-1097

Date

1866-1979

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Belgrade

VII. Affaires électorales

Dossier relatif à la formation de la liste des jurés pour la Cour d'Assise

Cote/Cotes extrêmes

BL/403

Date

1960-1973

Importance matérielle

1 liasse

Conditions d'accès

Communicable (Consultable aux archives uniquement)

Mots clés lieux

Belgrade

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