Règlement communal sur l'aménagement de voies de lotissements

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Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

FW/1-1370

Date

1806-1980

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Flawinne

X. Sécurité publique et maintien de l'ordre

Règlement communal sur l'aménagement de voies de lotissements

Cote/Cotes extrêmes

FW/1320

Date

1973

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Flawinne

Mots clés matières

sécurité, voirie, lotissement

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