Enquête préalable à la vente d'un terrain appartenant à l'état

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

Déplier tous les niveaux

Inventaire de Belgrade avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

BL/1-1097

Date

1866-1979

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Belgrade

IV. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

4. Voiries

b. Dossiers

Enquête préalable à la vente d'un terrain appartenant à l'état

Cote/Cotes extrêmes

BL/114

Date

1960

Importance matérielle

4 pièces

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Belgrade

Mots clés matières

voirie, terrain, vente

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements.

Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation sur le lien ci-dessous.