Loi du 11 février 1816 portant établissement du droit de patente

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Inventaire de la Commune de Beez avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Beez avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

BZ/1-518

Date

1806-1981

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Beez

VII. Affaires électorales

Loi du 11 février 1816 portant établissement du droit de patente

Cote/Cotes extrêmes

BZ/264

Date

1816

Importance matérielle

1 cahier

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Beez

Mots clés matières

élections

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