Certificats d'urbanisme

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Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

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Inventaire de Belgrade avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

BL/1-1097

Date

1866-1979

XV. Aménagement du territoire et urbanisme

C. Permis de lotir et de bâtir

3. Permis de bâtir

d. Certificats d'urbanisme

Certificats d'urbanisme

Cote/Cotes extrêmes

BL/902-905

Mots clés lieux

Mots clés matières

certificat d'urbanisme

Certificats d'urbanisme

Cote/Cotes extrêmes

BL/904

Date

1969-1972 (27-55)

Importance matérielle

1 liasse

Mots clés lieux

Mots clés matières

certificat d'urbanisme

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