Litige au sujet d'une emprise entre la commune de Beez et monsieur Barzin

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Inventaire de la Commune de Beez avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Beez avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

BZ/1-518

Date

1806-1981

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Beez

IV. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

a. Acquisition de parcelles

Litige au sujet d'une emprise entre la commune de Beez et monsieur Barzin

Cote/Cotes extrêmes

BZ/99

Date

1967-1969

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

NC Déposé aux Archives de l'État

Mots clés lieux

Beez

Mots clés matières

patrimoine communal, voirie, emprise

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