Dossier concernant l'acquisition de terrains en vue de l'agrandissement du cimetière communal

Aide à la recherche

Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

Déplier tous les niveaux

Inventaire de Belgrade avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

BL/1-1097

Date

1866-1979

IV. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

6. Acquisition ou utilisation de parcelles

Dossier concernant l'acquisition de terrains en vue de l'agrandissement du cimetière communal

Cote/Cotes extrêmes

BL/163

Date

1969-1972

Importance matérielle

1 liasse

Présentation du contenu

contient les documents relatifs à l'expropriation et aux jugements en appel (Belgrade contre WARNANT) Ce dossier concerne la rue A Mazy ( Section D, n°180K, 180P, 180W, 180G2, 180X2, 180Y2)

Mots clés lieux

Belgrade

Mots clés matières

cimetière, acquisition, terrain, agrandissement