Litige contre Demanet portant sur l'exploitation d'un hangar sans accord

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Inventaire de la Commune de Wépion avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Wépion avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

WP/1-483

Date

1813-1983

IX. Santé publique

A. Contrôle des établissements incommodes, dangereux et insalubres

Litige contre Demanet portant sur l'exploitation d'un hangar sans accord

Cote/Cotes extrêmes

WP/193

Date

1964-1968

Importance matérielle

1 chemise

Présentation du contenu

Ce dossier contient le permis de bâtir du hangar de 1961

Conditions d'accès

Communicable (Consultable aux archives uniquement)

Mots clés lieux

Wépion

Mots clés matières

établissements dangereux, affaire juridique, hangar

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