Application de la loi du 24 août 1883, déclarations de défaut de certificat pour l'admission à l'examen de capacité électorale

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Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

FW/1-1370

Date

1806-1980

VI. Affaires électorales

Application de la loi du 24 août 1883, déclarations de défaut de certificat pour l'admission à l'examen de capacité électorale

Importance matérielle

1 chemise

Localisation physique

Ce document porte le numéro 141 du fonds Communes contemporaines : Flawinne conservé aux AEN

Mots clés lieux

Flawinne

Mots clés matières

élections

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