Dossier relatif à un litige de l'ancienne commune de Wépion contre le Service Communal de Belgique relatif à des honoraires non payés

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Inventaire de la Commune de Wépion avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Wépion avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

WP/1-483

Date

1813-1983

IV. Gestion financière et comptable

E. Contentieux

Dossier relatif à un litige de l'ancienne commune de Wépion contre le Service Communal de Belgique relatif à des honoraires non payés

Cote/Cotes extrêmes

WP/128

Date

1966-1979

Importance matérielle

1 liasse

Conditions d'accès

Communicable (Consultable aux archives uniquement)

Mots clés lieux

Wépion

Mots clés matières

banque, affaire juridique

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