Litige relative au placement d'une enseigne par FALQUE

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Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

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Inventaire de la commune de Saint-Servais avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

SS/1-1782

Date

1834-1989

XIV. Aménagement du territoire et urbanisme

Conditions d'accès

Communicable

B. Permis de lotir et de bâtir

Conditions d'accès

Communicable

Litige relative au placement d'une enseigne par FALQUE

Cote/Cotes extrêmes

SS/1684

Date

1967-1968

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Saint-Servais

Mots clés matières

permis de bâtir, enseigne

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