;Relevés des contribuables habitants la commune qui payent au profit de l'État : 1° une somme de 90 francs et plus en impôts directs ;; 2° une somme d'au moins 20 francs du chef du droit de patente;

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Inventaire de la Commune de Beez avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Beez avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

BZ/1-518

Date

1806-1981

VII. Affaires électorales

Documents transmis par le Ministère des finances aux fins d'établissement des listes électorales

Cote/Cotes extrêmes

BZ/270-284

Date

1837-1908

Importance matérielle

5 liasses, 4 chemises et 22 pièces

Mots clés lieux

Mots clés matières

;Relevés des contribuables habitants la commune qui payent au profit de l'État : 1° une somme de 90 francs et plus en impôts directs ;; 2° une somme d'au moins 20 francs du chef du droit de patente;

Cote/Cotes extrêmes

BZ/271

Date

1894-1912

Importance matérielle

9 pièces

Mots clés lieux

Mots clés matières

taxes communales

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