Documents concernant l'aliénation de terrains de gré à gré

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Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

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Inventaire de Belgrade avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

BL/1-1097

Date

1866-1979

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Belgrade

IV. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

4. Voiries

d. Lotissements

Documents concernant l'aliénation de terrains de gré à gré

Cote/Cotes extrêmes

BL/128

Date

1960-1976

Importance matérielle

1 liasse

Présentation du contenu

ce dossier concerne l'Avenue J Abras n°76-78 â€“ Section C n°86E et 149H, 85E et contient le plan GE Delooz 24/10/74

Conditions d'accès

Communicable (Consultable aux archives uniquement)

Mots clés lieux

Belgrade

Mots clés matières

aliénation, terrain

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