Dossier relatif à une préparation d'aliénation de voirie pour l'amélioration du chemin de Grande Communication n°304 dit « Chemin de Bricgnot »

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Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

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Inventaire de la commune de Saint-Servais avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

SS/1-1782

Date

1834-1989

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Saint-Servais

III. Gestion des propriétés

Conditions d'accès

/

A. Biens immobiliers

Conditions d'accès

/

4. Acquisitions

Conditions d'accès

/

b. Emprises

Conditions d'accès

/

Dossier relatif à une préparation d'aliénation de voirie pour l'amélioration du chemin de Grande Communication n°304 dit « Chemin de Bricgnot »

Cote/Cotes extrêmes

SS/209

Date

1945-1964

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

/

Mots clés lieux

Mots clés matières

aliénation, voirie, emprise

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