Dossier relatif aux emprises pour la création de voirie

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

MD/1-1404

Date

1799-1980

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Marche-les-Dames

IV. Gestion des propriétés

B. Biens immobiliers

3. Aliénations

4. Acquisitions

Dossier relatif aux emprises pour la création de voirie

Cote/Cotes extrêmes

MD/230

Date

1923-1937

Importance matérielle

1 chemise

Localisation physique

Ce fonds est déposé aux Archives de l'État

Présentation du contenu

Ce dossier comprend un acte de vente du 15 mai 1926 des propriétaires Hemricourt de Grunne, Choukart, Gossiaux, Jadot, Lerson, Pierret, Société anonyme de Marche-les-Dames, Larivière, Simoni-Fontaine, Remy-Bonnet

Conditions d'accès

NC Déposé aux Archives de l'État

Mots clés lieux

Marche-les-Dames

Mots clés matières

patrimoine communal, emprise, voirie