Dossier relatif au projet de suppression des droits de péage des voiries vicinales

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

Déplier tous les niveaux

Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

MD/1-1404

Date

1799-1980

IV. Gestion des propriétés

B. Biens immobiliers

2. Voiries

Dossier relatif au projet de suppression des droits de péage des voiries vicinales

Cote/Cotes extrêmes

MD/181

Date

1866-1869

Importance matérielle

1 chemise

Localisation physique

Ce fonds est déposé aux Archives de l'État

Mots clés lieux

Marche-les-Dames

Mots clés matières

patrimoine communal, voirie, rôle de voirie

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements.

Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation sur le lien ci-dessous.