Dossier relatif à une demande de certificat d'urbanisme refusé pour une parcelle sise rue O Sambon cadastrée G77 pour les époux Moreau-Bernard

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Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

FW/1-1370

Date

1806-1980

VIII. Aménagement du territoire et urbanisme

E. Certificats d'urbanisme

Dossier relatif à une demande de certificat d'urbanisme refusé pour une parcelle sise rue O Sambon cadastrée G77 pour les époux Moreau-Bernard

Cote/Cotes extrêmes

FW/767

Date

1975

Importance matérielle

1 chemise

Mots clés lieux

Rue Osval Sambon, Flawinne

Mots clés matières

aménagement du territoire, certificat d'urbanisme

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