Dossier relatif à l'arrêt du Conseil d'État pour une requête de l'administration communale de Namêche contre l'AIEG

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

MD/1-1404

Date

1799-1980

II. Organisation

A. La commune en tant qu'unité administrative

3. Participation à des organes de coopération

a. AIEG - Association Intercommunale d'Etude et d'Exploitation d'Electricité et de Gaz

(4). Gestion courante

Dossier relatif à l'arrêt du Conseil d'État pour une requête de l'administration communale de Namêche contre l'AIEG

Cote/Cotes extrêmes

MD/95

Date

1963

Importance matérielle

1 chemise

Localisation physique

Ce fonds est déposé aux Archives de l'État

Mots clés lieux

Marche-les-Dames, Namêche

Mots clés matières

réseau de distribution, électricité, gaz

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