Correspondance administrative

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

MD/1-1404

Date

1799-1980

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Marche-les-Dames

XXI. Tutelle sur les établissements publics d'aide

B. Commission d'assistance publique

2. Organisation

Correspondance administrative

Cote/Cotes extrêmes

MD/1280

Date

1942-1968

Importance matérielle

1 liasse

Localisation physique

Ce fonds est déposé aux Archives de l'État

Présentation du contenu

Ce dossier contient aussi des modèles de procès-verbaux de séance

Conditions d'accès

NC Déposé aux Archives de l'État

Mots clés lieux

Marche-les-Dames

Mots clés matières

CAP

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