Dossier relatif à un litige avec M. Pierard suite à la revente de l'ancienne Jaune Voie (pour redressement et élargissement) devenue Avenue Reine Astrid

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Inventaire de la Commune de Wépion avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Wépion avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

WP/1-483

Date

1813-1983

III. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

2. Voiries

Dossier relatif à un litige avec M. Pierard suite à la revente de l'ancienne Jaune Voie (pour redressement et élargissement) devenue Avenue Reine Astrid

Cote/Cotes extrêmes

WP/83

Date

1967

Importance matérielle

1 chemise

Présentation du contenu

Ce dossier comprend le plan de 1924 et les pièces justificatives

Conditions d'accès

Communicable (Consultable aux archives uniquement)

Mots clés lieux

Wépion, Jaune Voie

Mots clés matières

voirie, plan d'alignement, affaire juridique

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