Dossier relatif à un litige entre Jamotton et la Commune concernant l'aliénation d'un terrain et les contraintes urbanistiques empêchant une construction

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

MD/1-1404

Date

1799-1980

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Marche-les-Dames

XVI. Aménagement du territoire et urbanisme

A. Généralités

Dossier relatif à un litige entre Jamotton et la Commune concernant l'aliénation d'un terrain et les contraintes urbanistiques empêchant une construction

Cote/Cotes extrêmes

MD/1113

Date

1961-1963

Importance matérielle

1 chemise

Localisation physique

Ce fonds est déposé aux Archives de l'État

Conditions d'accès

NC Déposé aux Archives de l'État

Mots clés lieux

Marche-les-Dames

Mots clés matières

aménagement du territoire, aliénation, terrain, permis de bâtir

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