Dossier relatif à un litige concernant l'aliénation d'une parcelle située entre le domaine d'Arenberg et la propriété de Seeldrayers, architecte de l'école communale, en son profit

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

MD/1-1404

Date

1799-1980

IV. Gestion des propriétés

B. Biens immobiliers

3. Aliénations

a. Parcelles

Dossier relatif à un litige concernant l'aliénation d'une parcelle située entre le domaine d'Arenberg et la propriété de Seeldrayers, architecte de l'école communale, en son profit

Cote/Cotes extrêmes

MD/198

Date

1924-1925

Importance matérielle

1 chemise

Localisation physique

Ce fonds est déposé aux Archives de l'État

Mots clés lieux

Château d'Arenberg, Marche-les-Dames

Mots clés matières

patrimoine communal, terrain communal, aliénation

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