Expertises et dossiers d'aliénation

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

ML/1-372

Date

1847-1982

III. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

2. Aliénations

a. Lotissements et parcelles

Dossier relatif au projet d'assainissement du quartier insalubre « La Majolique »

Date

1960-1967

Importance matérielle

2 chemises

Mots clés lieux

Mots clés matières

aliénation, acte authentique, patrimoine communal, terrain, emprise

Expertises et dossiers d'aliénation

Cote/Cotes extrêmes

ML/47

Date

1961-1967

Localisation physique

les actes authentiques sont conservés dans le fonds des actes à part.

Mots clés lieux

Mots clés matières

aliénation, acte authentique, patrimoine communal, terrain, emprise

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