Dossier relatif à des emprises prises pour l'amélioration des chemins n°37, 15, 3 et des sentiers n° 74 et 62, dans les propriétés de Pauly, Werenne et Moreau

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Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

FW/1-1370

Date

1806-1980

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Flawinne

III. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

4. Acquisition et vente de parcelles

Dossier relatif à des emprises prises pour l'amélioration des chemins n°37, 15, 3 et des sentiers n° 74 et 62, dans les propriétés de Pauly, Werenne et Moreau

Cote/Cotes extrêmes

FW/1220

Date

1964-1968

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

Communicable (Consultable aux archives uniquement)

Mots clés lieux

Mots clés matières

aliénation, terrain, emprise

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