PV relatif à l'estimation de l'emprise dans un terrain appartenant à Gaston Filée sis à Bauce, cadastré B71

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

ML/1-372

Date

1847-1982

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Malonne

III. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

2. Aliénations

b. Voiries

PV relatif à l'estimation de l'emprise dans un terrain appartenant à Gaston Filée sis à Bauce, cadastré B71

Cote/Cotes extrêmes

ML/96

Date

1968

Importance matérielle

1 pièce

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Malonne

Mots clés matières

aliénation, acte authentique, voirie, emprise

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