Acte de droit d'enlèvement du bois mort dans la forêt domaniale de Floreffe

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

MD/1-1404

Date

1799-1980

IV. Gestion des propriétés

A. Généralités

Acte de droit d'enlèvement du bois mort dans la forêt domaniale de Floreffe

Cote/Cotes extrêmes

MD/7

Date

1810-1838

Importance matérielle

1 chemise

Localisation physique

Ce fonds est déposé aux Archives de l'État

Présentation du contenu

La pièce de 1838 est une loi sur la vente de coupe de bois domaniaux

Mots clés lieux

Marche-les-Dames, Floreffe

Mots clés matières

patrimoine communal, bois mort

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