Tableau indicatif des travaux administratifs dévolus aux administrations communales en regard de la loi communale

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Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

FW/1-1370

Date

1806-1980

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Flawinne

II. Organisation

A. La commune en tant qu'unité administrative

3. Règlements

Tableau indicatif des travaux administratifs dévolus aux administrations communales en regard de la loi communale

Cote/Cotes extrêmes

FW/61

Date

s.d.

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Flawinne

Mots clés matières

administration communale

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