Convention énonçant une servitude pour l'établissement d'une conduite d'eau souterraine dans la propriété de Florent Dehoubert à Wartet par la commune

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

MD/1-1404

Date

1799-1980

XV. Travaux publics

D. Services d'utilité publique

2. Distribution d'eau potable

Convention énonçant une servitude pour l'établissement d'une conduite d'eau souterraine dans la propriété de Florent Dehoubert à Wartet par la commune

Cote/Cotes extrêmes

MD/1025

Date

1905

Importance matérielle

1 chemise

Localisation physique

Ce fonds est déposé aux Archives de l'État

Mots clés lieux

Marche-les-Dames, Wartet

Mots clés matières

distribution d'eau, eau

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