Dossier relatif à une demande de subsides dans le but d'acquérir des terrains pour construire une salle de sport

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Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

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Inventaire de la commune de Saint-Servais avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

SS/1-1787

Date

1834-1989

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Saint-Servais

III. Gestion des propriétés

Conditions d'accès

/

A. Biens immobiliers

Conditions d'accès

/

4. Acquisitions

Conditions d'accès

/

c. Parcelles

Conditions d'accès

/

Dossier relatif à une demande de subsides dans le but d'acquérir des terrains pour construire une salle de sport

Date

1965-1972

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

NC(Manquant)

Notes

Ce dossier est lié à un acte authentique du 05/04/1971 et du 31/08/1966

Mots clés lieux

Mots clés matières

aliénation, terrain, centre sportif

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