Dossier de préparation d'aliénations de l'Avenue Jean Delhaye en vue de l'amélioration du chemin n°25

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Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

Déplier tous les niveaux

Inventaire de Belgrade avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

BL/1-1097

Date

1866-1979

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Belgrade

IV. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

6. Acquisition ou utilisation de parcelles

Dossier de préparation d'aliénations de l'Avenue Jean Delhaye en vue de l'amélioration du chemin n°25

Cote/Cotes extrêmes

BL/1080

Date

1974-1977

Importance matérielle

1 chemise

Présentation du contenu

ce dossier est lié à des actes authentiques

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Avenue Jean Delhaye, Belgrade

Mots clés matières

voirie, aliénation

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