Nomination d'expert et contre-expert à la contribution personnelle

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Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

JB/1-1714

Date

1802-1982

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Jambes

IV. GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE

Mots clés lieux

Jambes

E. IMPOSITIONS

Mots clés lieux

Jambes

a. Impôts communaux

Mots clés lieux

Jambes

Nomination d'expert et contre-expert à la contribution personnelle

Notes

Ce document porte le numéro 9 du fonds Communes contemporaines : Jambes conservé aux AEN

Mots clés lieux

Jambes

Mots clés matières

finances communales, taxes communales

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