Dossier relatif à l'expropriation de la parcelleD484a à Insepré appartenant à Mr Delatte-Boigelot en vue de l'amélioration du sentier n°101. Litige et enquête

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

ML/1-372

Date

1847-1982

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Malonne

III. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

2. Aliénations

b. Voiries

Dossier relatif à l'expropriation de la parcelleD484a à Insepré appartenant à Mr Delatte-Boigelot en vue de l'amélioration du sentier n°101. Litige et enquête

Cote/Cotes extrêmes

ML/85

Date

1952-1957

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Insepré, Malonne

Mots clés matières

aliénation, acte authentique, voirie, emprise

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