Extrait de délibération du Conseil communal portant sur l'aliénation des excédents pour l'élargissement du chemin n°5 au Malpas

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

ML/1-372

Date

1847-1982

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Malonne

III. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

2. Aliénations

b. Voiries

Extrait de délibération du Conseil communal portant sur l'aliénation des excédents pour l'élargissement du chemin n°5 au Malpas

Cote/Cotes extrêmes

ML/53

Date

1883

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Malpas, Malonne

Mots clés matières

aliénation, acte authentique, voirie, emprise

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