Dossier relatif à un litige porté au Conseil d'Etat entre la société Rhodius-Deville et Mr Dulière et Henrard pour un permis de bâtir délivré le 15 septembre 1973, retiré le 25 mai 1974, relatif à la construction d'un immeuble Rue Mazy, dans l'ancienne propriété Materne.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

Déplier tous les niveaux

Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

JB/1-1714

Date

1802-1982

XIV. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME

Mots clés lieux

B. PERMIS DE LOTIR ET DE BÂTIR

Mots clés lieux

Dossier relatif à un litige porté au Conseil d'Etat entre la société Rhodius-Deville et Mr Dulière et Henrard pour un permis de bâtir délivré le 15 septembre 1973, retiré le 25 mai 1974, relatif à la construction d'un immeuble Rue Mazy, dans l'ancienne propriété Materne.

Cote/Cotes extrêmes

JB/1293

Date

1974-1975

Importance matérielle

1 chemise

Mots clés lieux

Rue Mazy, Jambes

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements.

Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation sur le lien ci-dessous.