Extrait d'acte d'aliénation de la voirie vicinale le 23 décembre 1862

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

MD/1-1404

Date

1799-1980

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Marche-les-Dames

IV. Gestion des propriétés

B. Biens immobiliers

3. Aliénations

b. Excédents de voirie

Extrait d'acte d'aliénation de la voirie vicinale le 23 décembre 1862

Cote/Cotes extrêmes

MD/226

Date

1863

Importance matérielle

1 pièce

Localisation physique

Ce fonds est déposé aux Archives de l'État

Conditions d'accès

NC Déposé aux Archives de l'État

Mots clés lieux

Marche-les-Dames

Mots clés matières

patrimoine communal, voirie, aliénation

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