Demandes de construction de garages et remises

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Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

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Inventaire de Belgrade avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

BL/1-1097

Date

1866-1979

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Belgrade

XV. Aménagement du territoire et urbanisme

C. Permis de lotir et de bâtir

3. Permis de bâtir

b. Petites constructions

Demandes de construction de garages et remises

Cote/Cotes extrêmes

BL/863

Date

1966-1967

Importance matérielle

1 liasse

Conditions d'accès

Communicable (Consultable aux archives uniquement)

Mots clés lieux

Belgrade

Mots clés matières

permis de bâtir

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