Extraits de délibérations relatives aux jetons de présence

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Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

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Inventaire de la commune de Saint-Servais avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

SS/1-1782

Date

1834-1989

II. Organisation

Conditions d'accès

Communicable

B. Organisation et membres des organes de décision

Conditions d'accès

Communicable

1. Conseil communal

Conditions d'accès

Communicable

Extraits de délibérations relatives aux jetons de présence

Cote/Cotes extrêmes

SS/123

Date

1950-1974

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Saint-Servais

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