Dossier de nomination des assesseurs de la commune

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Inventaire de la Commune de Beez avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Beez avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

BZ/1-518

Date

1806-1981

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Beez

III. Organisation

B. Organisation et membres des organes de décision

1. Conseil communal

Dossier de nomination des assesseurs de la commune

Cote/Cotes extrêmes

BZ/489

Date

1823-1828

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

NC Déposé aux Archives de l'État

Mots clés lieux

Beez

Mots clés matières

conseil communal

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