Dossier relatif à l'acquisition d'emprises dans le but de l'amélioration des chemins n° 1 et 3

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

Déplier tous les niveaux

Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

FW/1-1370

Date

1806-1980

III. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

4. Acquisition et vente de parcelles

Dossier relatif à l'acquisition d'emprises dans le but de l'amélioration des chemins n° 1 et 3

Cote/Cotes extrêmes

FW/1248

Date

1950-1956

Importance matérielle

1 chemise

Notes

ce dossier comprend aussi les litiges

Mots clés lieux

Flawinne

Mots clés matières

aliénation, chemin, emprise

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements.

Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation sur le lien ci-dessous.