Dossier relatif à l'acquisition d'emprises dans le but de l'amélioration des chemins n° 1 et 3

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Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

FW/1-1370

Date

1806-1980

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Flawinne

III. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

4. Acquisition et vente de parcelles

Dossier relatif à l'acquisition d'emprises dans le but de l'amélioration des chemins n° 1 et 3

Cote/Cotes extrêmes

FW/1248

Date

1950-1956

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Notes

ce dossier comprend aussi les litiges

Mots clés lieux

Flawinne

Mots clés matières

aliénation, chemin, emprise

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